Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

Vous êtes ici : Accueil > Outils > Mentions légales

Mentions légales

Propriétaire

Conseil Général de l'Aude - 11855 CARCASSONNE Cedex 9
Tél : 04-68-11-68-11 / Fax : 04-68-11-68-99
Courriel : formulaire de contact
Pour contacter le webmaster

SIRET : 22110001900019 - Code APE : 8411Z

Hébergeur & Infogérance

CLARANET SAS
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
RCS de Paris B 419 632 286

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit vous pouvez envoyer un courrier à: Département de l’Aude - Correspondant informatique et libertés- 11855 CARCASSONNE cedex 9 ou envoyer un courriel à : cil@aude.fr

Formulaires

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre collectivité. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.