Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Aides aux communes

Le Département de l'Aude aide les communes à investir et à s’équiper dans de nombreux domaines. Cette aide occupe une part importante au sein du budget d'investissement départemental. Tout récemment, le Département a décidé de s’impliquer dans le domaine de l’ingénierie publique en créant en janvier 2014 une agence technique départementale.

Les secteurs d'intervention

Le Département assure son rôle de péréquation en direction des petites collectivités en réservant des enveloppes de crédits de paiement en matière d’investissement. Il intervient auprès des communes essentiellement dans le domaine de l’équipement rural.

L'objectif est que, quelle que soit la taille de la commune ou de son budget, ses habitants puissent profiter d'équipements adéquats. En terme d'aménagement du territoire, il s'agit également de permettre aux populations des plus petits villages de pouvoir demeurer en zone rurale.

Deux types d’aides peuvent être allouées par le Département :

  • des aides financières accordées ponctuellement, sur des dossiers déterminés
  • des aides techniques qui se traduisent par une assistance, des conseils ou la mise à disposition de matériel ou de personnel dans divers domaines.

Quelques exemples de secteurs d'intervention :

  • Equipements scolaires, culturels et sportifs
  • Bâtiments publics (mairies, salles polyvalentes...)
  • Voirie communale et coeur de village
  • Eau et assainissement
  • Patrimoine et tourisme (ex : sites pôles Pays Cathares, filière bois)
  • Culture (classement d’archives, création et animation de bibliothèques ...)
  • Environnement (protection des forêts et des espaces naturels, aménagement des rivières, chemins de randonnée ...)
  • Social et santé (maisons de retraite publiques, crèches, maisons de santé pluri-disciplinaires ...)

Le règlement départemental des aides aux tiers

Adopté par l’assemblée départementale le 21 décembre 2012, le règlement des aides aux tiers fixe le cadre règlementaire des interventions du Département :

  • dépôt et instruction des dossiers
  • modalités de calcul, d’octroi et de versement des aides
  • règles de caducité des aides

Date de dépôt des dossiers de demande de subvention :

  • mi-septembre N-1 pour l’eau et l’assainissement
  • avant le 31 octobre N-1 pour les autres secteurs

Consultez le règlement au format PDF »

Le portail de subventions dédié aux communes

Echéancier pour les aides 2018

  • date limite de dépôt des demandes de subvention : 31 octobre 2017
  • date limite de dépôt des dossiers d'eau et d'assainissement : 3 septembre 2017

Documents types à télécharger

Retrouvez tous les documents et dossiers types à télécharger ici

Des questions ?

Votre guichet unique : le service aide aux communes !

Maïthé Aveza
Courriel : maithe.aveza@aude.fr
Tél. : 04 68 11 64 82

Besoin d'aide dans le domaine de l’ingénierie publique ?

ATD 11 : une réponse aux besoins des collectivités, une aide à la décision

L’Agence Technique Départementale de l'Aude - ATD11 - est un établissement public administratif (EPA) dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées.
L’ATD11 est à la disposition des élu(e)s de communes et d’intercommunalités. Elle offre une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour leurs projets.

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