Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Aide sociale : le règlement départemental
Le 29 juin 2009, l’Assemblée Départementale a adopté le premier volet du Règlement Départemental d'Aide Sociale, volet concernant les prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) fixe le cadre de mise en œuvre de la politique sociale du département de l'Aude, qui constitue, et de loin, la plus importante mission du Département.
Il définit les conditions, les modalités d’octroi et de règlement de toutes les aides sociales départementales prévues par la loi, en faveur des personnes âgées et et des personnes handicapées.
Téléchargez le Règlement Départemental d'Aide Sociale [PDF - 1 419Ko]
(dernière mise à jour : le 31/07/2018)
Téléchargez les documents au format PDF :
APA : formulaire pour une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie
Formulaire d’obligation alimentaire [PDF - 36 Ko]
Fiche de renseignements pour une demande d’aide à l’hébergement [PDF - 26Ko]
Demande d'autorisation de perception des revenus [PDF - 8Ko]
Demande d'autorisation de perception de revenus (EHPAD) [PDF - 18Ko]
Formulaire compte de gestion de tutuelle - pour personnes âgées [PDF - 17Ko]
Formulaire compte de gestion de tutelle - pour personnes handicapées [PDF - 13Ko]
Fiche de Renseignement Obligation Alimentaire [PDF - 25Ko]
Tableau de synthèse Obligation Alimentaire/Hypothèque/Récupération [PDF - 24Ko]
Barème indicatif de participation des obligés alimentaires [PDF - 136Ko]
Barèmes nationaux et tarifs départementaux [PDF - 191Ko]
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) [PDF - 40Ko]