Règlement départemental d'aide sociale de l'Aude

Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Règlement départemental d'aide sociale

Le 29 juin 2009, l’Assemblée Départementale a adopté le premier volet du Règlement Départemental d'Aide Sociale, volet concernant les prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) fixe le cadre de mise en œuvre de la politique sociale du département de l'Aude, qui constitue, et de loin, la plus importante mission du Département.

Il définit les conditions, les modalités d’octroi et de règlement de toutes les aides sociales départementales prévues par la loi, en faveur des personnes âgées et et des personnes handicapées.

Téléchargez le Règlement Départemental d'Aide Sociale [PDF - 944Ko]

(dernière mise à jour : le 24 /06 /2016)