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Règlement Départemental d'Aide Sociale

Le 29 juin 2009, l’Assemblée Départementale a adopté le premier volet du Règlement Départemental d'Aide Sociale, volet concernant les prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. A terme, ce sont toutes les missions du Conseil Général en matière d’enfance et de lutte contre les exclusions qui seront intégrées à ce Règlement.

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES


1 - PRINCIPES DE L’AIDE SOCIALE

2 - CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE

3 - PROCEDURES GENERALES D’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE

4 - POSSIBILITES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS D’AIDE SOCIALE

5 - AGREMENTS OU AUTORISATIONS A L’HABILITATION A L’AIDE SOCIALE

6 - CONTROLES

7 - RECUPERATION DES CREANCES D’AIDE SOCIALE
     
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DEUXIEME PARTIE : LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE DESTINEES AUX PERSONNES AGEES

AIDE MENAGERE

FOYER RESTAURANT ET PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

ALLOCATION FORFAITAIRE DE TELE ASSISTANCE

HEBERGEMENT DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

L’ACCUEIL FAMILIAL

ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE AU BENEFICE DES PERSONNES RESIDANT A DOMICILE

L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT


   

TROISIEME PARTIE : LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE DESTINEES AUX PERSONNES HANDICAPEES

AIDE MENAGERE

FOYER RESTAURANT ET PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

ALLOCATION FORFAITAIRE DE TELE ASSISTANCE

SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE ET SERVICE

MEDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES

HEBERGEMENT DE PERSONNES HANDICAPEES EN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

HEBERGEMENT EN FOYER POUR ADULTES HANDICAPES                                

L’ACCUEIL FAMILIAL

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE
 

 

QUATRIEME PARTIE : ANNEXES