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Recueil des Actes Administratifs

Comme toutes les collectivités, le Conseil Général est de tenu de mettre à disposition du public la plupart de ses décisions.

Comme toutes les collectivités, la plupart des décisions prises par le Conseil Général doivent être rendues publiques.

Par le lien ci-dessous, vous pouvez consulter les recueils des actes administratifs du Conseil Général. Y figurent les titres des délibérations et arrêtés à caractère réglementaire du Conseil Général et de la Commission Permanente, les délibérations et arrêtés de la Préfecture de l'Aude, de la Préfecture de Région et d'organismes partenaires.
Ces documents peuvent être également consultés au service documentation du Conseil Général de l'Aude à Carcassonne.

Lien vers les recueils des actes administatifs du Conseil général de l'Aude