Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Comme c'est le cas pour toutes les collectivités territoriales, le Département est tenu de mettre à disposition du public la plupart de ses décisions.

Concrètement, cette publication concerne les actes administratifs suivants :

  • titres des délibérations et arrêtés à caractère réglementaire du Conseil Départemental et de la Commission permanente,
  • délibérations et arrêtés de la Préfecture de l'Aude, de la Préfecture de région et d'organismes partenaires.

Ces documents peuvent être également consultés au service documentation du Département de l'Aude à Carcassonne :

  • Le service Documentation est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30.
  • Adressez-vous aux documentalistes qui sont à votre disposition. Un poste informatique est disponible pour vous aider dans vos recherches.

Consultez le recueil des actes administatifs
du Département de l'Aude
»

Accès libre et gratuit

Pour nous joindre

Service Documentation :

Tél. : 04 68 11 64 32
Courriel : doc@aude.fr