Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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A quoi sert l'Observatoire de la Décentralisation?

Il a été créé pour observer les récents transferts de compétence extrêmement importants par leur nombre mais aussi par les masses financières qu’ils ont représenté et le nombre d’agents qu’ils ont concerné.

En examinant les exemples récents de transferts, on s’aperçoit que les Conseil Généraux n’ont pas reçu l’accompagnement financier attendu de la part de l’Etat.
Dans ces conditions, il est compréhensible que les élus départementaux se soient inquiété de cette nouvelle vague de décentralisation.
C’est la raison pour laquelle ils ont choisi de mettre en place un observatoire de la décentralisation.


De nombreuses missions transférées
Les nouvelles missions qu'a dû prendre en charge le Conseil Général sont nombreuses. On peut entre autres citer les lourdes missions transférées dans le secteur de la solidarité et de la santé : gestion du Fond de solidarité pour le logement, mise en place du nouveau fond d’aide aux jeunes, schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale…



Le précédent de l'APA et du RMI
En regardant ce qui s’est passé pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et le Revenu Minimum d’Insertion, on constate que ces transferts ou création de nouveaux droits n’ont pas bénéficié de l’accompagnement financier attendu de la part de l’Etat et ont, au contraire, déséquilibré les budgets des départements, les contraignant à recourir à des augmentations d’impôts parfois importantes.
Dans l’Aude, l’APA ,depuis le 1er janvier 2002, a généré un manque à gagner de 7 millions d’euros pour le Conseil Général.
D’un autre côté, le paiement de l’allocation du RMI, transféré au 1er janvier 2004, présente un solde déficitaire de 2,5 millions d’euros pour la seule année 2004 et de 4,2 millions d’euros pour les 5 premiers mois de 2005 !


C'est à l'unanimité que les conseillers généraux audois, réunis en session ont décidé la mise en place d'un observatoire de la décentralisation.
Cette instance a pour mission d'analyser l'évolution de la mise en œuvre de ces transferts, mois par mois, et d’en tenir informée la Commission Permanente du Conseil Général mais aussi et surtout l’ensemble des audois.