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L'action sociale en direction des personnes âgées

Le Conseil Général dispose de la compétence en matière de personnes âgées. Il est plus spécialement chargé d'élaborer le schéma des établissements et services en la matière.

La planification et le contrôle des établissements et services destinés aux personnes âgées

Le Conseil Général établit un Schéma Départemental des Etablissements et Services en direction des Personnes Agées qui a pour objectif de préciser les besoins des personnes et de définir les établissements et les services qui pourront répondre à ces besoins. La création, la transformation et l’extension de ces établissements et services lorsqu’ils fournissent des prestations d’aide sociale relevant de la compétence du Département sont soumises à l’autorisation du Président du Conseil Général.    
Le Président du Conseil Général peut habiliter ces établissements et services à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Le prix de journée de ces établissements et services habilités est arrêté par le Président du Conseil Général. La planification et le contrôle des établissements et services destinés aux personnes âgées.

 

L’agrément et le suivi des familles d’accueil pour les personnes âgées

Toute personne qui souhaite accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées n’appartenant pas à sa famille doit être agréée par le Président du Conseil Général. La demande d’agrément est instruite par le Président du Conseil Général qui organise également le contrôle des personnes agréées et le suivi des personnes accueillies.

Règlement Départemental d'Aide Sociale

Accéder au Règlement Départemental d'Aide Sociale

Dossiers et notices à télécharger

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